Conditions générales de vente
Article 1 – Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre KANTIA (194 route d’Ascain 64500 Saint Jean de Luz – Siren 790 236 723 – APE 5811Z) et toute personne passant une commande via le site www.kantia.eu, ci-après dénommé « le client ».
Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter, dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente ».
Les Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande
Article 2 – Cas de force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 3 – Commande et paiement
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.kantia.eu.
Le client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation de son propriétaire de l’utiliser.
Le paiement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou la résiliation de la commande.
KANTIA communiquera une confirmation de la commande au client par courrier électronique.
KANTIA utilise les services de Paypal pour le paiement en ligne, par carte bancaire ou compte Paypal.
Le compte du client sera débité immédiatement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal valent preuve de la transaction.
A la demande du client, une facture pourra lui être adressée sous format électronique PDF avec mention de la TVA.
Article 4 – Emballages et livraison
Les images à encadrer d’un format inférieur ou égal à 24x30cm sont emballées et livrées sous enveloppes cartonnée
Les images à encadrer d’un format supérieur à 24x30cm sont emballées et livrées sous tubes ou boîtes cartonnés.
Les images contrecollées sont emballées et livrées sous boîtes cartonnés.
Les images sont acheminées par les services postaux.
Article 5 – Délais de livraison
Pour les images à encadrer, les délais de livraison sont au maximum de 6 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, 12 pour l’Union européenne, et 18 pour le reste du monde.
Pour les images contrecollées, les délais de livraison sont au maximum de 12 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, 18 pour l’Union européenne, et 24 pour le reste du monde.
Article 6 – Prix et frais de port
Les prix, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), indiqués sur le site www.kantia.eu sont en euros. Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le port est gratuit pour toute livraison en France (Métropolitaine et Outre-Mer)
Pour la Suisse, l’Union Européenne et le reste du monde, les frais de port varient en fonction de l’emballage – enveloppes, tubes ou boites cartonnés – et de la destination. En revanche, ils sont forfaitaires quels que soient le montant de la commande et le nombre d’images commandées.
| Destination Emballage |
France Métropolitaine, Monaco, Andorre | France Outre-Mer 1 | France Outre-Mer 2 | Union Européenne, Suisse | Reste du monde |
|---|---|---|---|---|---|
| Enveloppe cartonnée | Gratuit | 5,00€ | 6,25€ | ||
| Tube et emballage cartonnés | Gratuit | 14,85€ | 26,30€ | ||
Article 7 – Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de 7 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés en état neuf, non endommagés et conditionnés dans l’emballage d’origine, aux frais du client.
KANTIA s’engage à rembourser le client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception des produits retournés, s’ils sont en état neuf, non endommagées et conditionnées dans leur emballage d’origine. Si le client utilise un mode d’expédition non suivi, KANTIA ne peut être tenu responsable des colis perdus ou abimés dans le transport de retour.
Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site Paypal.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KANTIA. Sauf mention contraire, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu’ils soient rédactionnels ou visuels.
Article 9 – Règlement des litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générale de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux de Bayonne seront seuls compétents.